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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00763_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par suite, la société Nour ne peut utilement se prévaloir de ce principe pour contester le bien-fondé de la contribution spéciale mise à sa charge.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
public maritime établi le 16 janvier 2026 qu’à la date du 13 novembre 2025, aucun commencement d’exécution n’avait été entrepris mais qu’en revanche, à la date du 16 janvier 2026, l’enseigne « Tra di noi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00545_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
correspondant aux bénéfices industriels et commerciaux mis à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des sommes de 101 344 euros en 2010 et 22 444 euros en 2011 versées par la société Rouge et Noir
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03225_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 novembre 2019 des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, l'Institution des Eaux de la Montagne Noire, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à la mise à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, au lieu-dit " Plage des Roches Noires
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02582_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise née le 27 juin 1969 à Pointe Noire (République du Congo) et entrée en France en octobre 2014, munie d’un visa de court séjour valable du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01258_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Noire a été entendu en audience publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00294_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et au milan royal ; il a été constaté la présence de nids de cigognes blanches et noires dans un rayon de neuf kilomètres autour du projet de parc éolien.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
volet acoustique, n'ont pas été régularisés ; - la procédure de régularisation a révélé un vice résultant de l'insuffisance de l'étude d'impact, en ce qui concerne les enjeux du projet pour la cigogne noire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
préfet de la Haute-Saône a demandé à la pétitionnaire plusieurs compléments, qui lui ont été communiqués le 20 juin 2019, à l'exception de deux études en cours concernant le milan royal et le milan noir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le milan noir sont nicheurs certain dans l’aire d’étude immédiate, le circaète Jean-le-Blanc et le faucon crécerelle, espèce « quasi-menacé » sur la liste rouge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Quant à l'atteinte à la cigogne noire : 21.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été informé par une note intitulée " bilan des aviseurs 2011 " qu'à cette date, un aviseur D, dont une demande de rémunération était en cours, figurait sur la " liste noire ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait notamment valoir qu'elle avait valablement soulevé ces différents moyens et que, s'agissant de la cigogne noire, elle se prévaut de faits nouveaux justifiant que la cristallisation des moyens
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré son bateau-logement « ointe Noire » abandonné et a transféré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les impacts bruts du parc en construction sont qualifiés de fort pour le dérangement et la mortalité de l’alouette lulu et de modéré pour douze espèces parmi lesquelles la bondrée apivore et le milan noir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, l'Engoulevent d'Europe, le Pic noir, le Pic mar et la Fauvette pitchou et ayant abrité, par le passé, trois autres espèces inscrites à l'annexe I de la directive " Oiseaux, que sont le Busard cendré,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
S'agissant par ailleurs, de la cigogne noire, même si une étude réalisée par l'office national des forêts en 2015 sur le département de la Haute-Marne produite par les requérants a révélé la présence de
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