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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
d'une terrasse nouvelle étant de nature à porter atteinte à la qualité de la perspective monumentale à préserver, repérée aux documents graphiques du PSMV (article 3.2 (A3), flèche sur le plan), en nuisant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, d'une part, a mis en cause sans nuance de manière ironique et peu respectueuse la qualité du dossier soumis à l'examen de la commission qu'il préside, et d'autre part, la probité des services de l'Etat
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B est établi, la gravité de la faute ainsi commise devait être nuancée par les éléments de contexte rappelés ci-dessus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort du dossier de permis de construire que le garage comporte une toiture à deux pans, en continuité avec la toiture existante, et supportant des tuiles de type romane rouge nuancé et des bandeaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D'une part, les dispositions de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris fixent, de façon développée et nuancée, les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B " donne satisfaction dans son ensemble ", est ponctuel, dynamique, disponible, sérieux, travailleur et autonome, il manque cependant de " nuance et d'ouverture d'esprit afin d'éviter les rapports conflictuels
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Enfin, et contrairement à ce que soutient le ministre en défense, la critique, même présentée sans nuance et de façon volontairement polémique, tirée de ce que les autorités n’auraient pas agi de façon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01355_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ub " du règlement du plan local d'urbanisme : " Extrait du rapport de présentation : Il s'agit d'une zone de mixité urbaine, de densité moyenne (habitat, commerces et de services et activités non nuisantes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
comme une donnée individuelle justifiant de l’examen de ses conditions d’exposition ; l’affirmation selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Si ce document permet de nuancer le contenu de l’étude d’impact sur l’effet d’encerclement depuis ces cinq villes, il résulte toutefois de l’instruction, et particulièrement de l’étude d’impact, que l’
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02444_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
effectué des tentatives de suicide n'est pas de nature à établir l'existence de conséquences d'une exceptionnelle gravité en cas d'arrêt des traitements dès lors que plusieurs médecins psychiatres ont nuancé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
compter du mois de septembre 2020, a émis un avis favorable à la titularisation de l'intéressé le 7 juin 2021, le tuteur d'établissement, dans son rapport final du 22 avril 2021, a émis un rapport nuancé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des services d'avoir, de manière infondée, fait porter la responsabilité des erreurs commises lors de la présentation du budget sur Mme D, la note de celui-ci du 11 juin 2020 révèle des propos plus nuancés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de nécessité fixée par les dispositions précitées n'était pas établie, et ajoute que cette circonstance l'a privé d'une garantie dès lors qu'il n'a pas été mis en mesure de fournir les précisions et nuances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Jugue pour la société Lipa et Serge Goldstein, de Me Masson pour la commune de Vienne, de Me Nudant pour la société Axima Concept, de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
poursuivis alors même qu’elle lui avait demandé plusieurs fois de cesser de l’approcher, cette situation créant chez elle un fort sentiment d’insécurité, y compris à l’intérieur même de l’université, nuisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
s'agit d'une zone dense, principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation, de commerces, d'activités de services et d'autre activités des secteurs secondaires et tertiaires non nuisantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02304_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
président du GIP C a fondé sa décision, tenant à l'opposition de l'intéressé aux orientations fixées par les élus et portées par la direction du GIP et à la crispation des relations avec sa hiérarchie nuisant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
appelants qualifient eux-mêmes d'" erreur de plume ", n'a exercé aucune influence sur le sens du jugement attaqué et ne peut être regardée ni comme entachant sa motivation d'insuffisance, ni comme nuisant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ces dispositions fixent, de façon développée et nuancée, les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions, aux aménagements de leurs abords, à la protection des immeubles et des éléments de
Source officiellePage 5 sur 8