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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02428_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Oreggia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 26 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00845_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Au sur lus, la décision en litige com orte la mention des voies et délais de recours. Le moyen doit, ar suite et en tout état de cause, être écarté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, ra orteure
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
attaqué est insuffisamment motivé ; - les énalités qui lui ont été infligées sont dé ourvues de fondement contractuel ; - la énalité de retard our la roduction du hasage des travaux T3 à la orte
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’alinéa 3 de l’article R. 741-2 du code de justice administrative, relatif aux mentions obligatoires du jugement : « Mention y est faite que le ra orteur et le ra orteur ublic et, s'il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la cheville, d'une chondropathie tibiale médiale ouverte ulcérative de stade IV objectivée par un arthroscanner du 6 octobre 2020, ainsi que d'un steppage et d'un déficit de l'extenseur du gros orteil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
soutient que : – c’est à tort que le tribunal a estimé ses conclusions indemnitaires irrecevables dès lors qu’il avait adressé un recours gracieux contenant une telle demande ; – la commune n’a orte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique ; - et les observations de Me Crusoé, re résentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, de telles conclusions, renouvelées en a el ar l’intéressée, sont dénuées de toute ortée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la société civile de construction vente (SCCV) de Saint Ouen l'Aumône, représentée par Me Ortega et Me Pariset conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, la société requérante n’a orte aucun élément our démontrer l’atteinte à son image dont elle se révaut.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
causalité avec les travaux et l’évaluation des réjudices et, d’autre art, il ne ré ond as à deux moyens soulevés en défense, tirés du défaut de s écialité du dommage allégué et de la lus-value a ortée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2019 ; - le refus de renouvellement du contrat de travail s’analyse comme un licenciement ; - ce licenciement est illégal, dès lors qu’il n’est fondé ni sur l’intérêt du service, ni sur son com ortement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A a alors été pris en charge par le centre hospitalier de , où une fracture ouverte de l'avant-pied au niveau du 1er métatarsien avec ischémie du 1er orteil et fractures fermées des 3ème et 4ème métatarsiens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En raison de la persistance des douleurs ressenties au niveau du mollet droit et, selon ses affirmations, de la survenue d'une noirceur sur le gros orteil, Mme B a consulté son médecin traitant le 30 août
Source officiellePage 5 sur 13