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85 résultats pour « Pacard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02192_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B, représenté par Me Pacarin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 1er août 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02890_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03114_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01184_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00694_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier

Source officielle

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