B..., représentés par Me Lefevre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juin 2024 et 17 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre, 17 octobre et 29 octobre 2025, Mme E..., représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la SCI Vireva 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

B... représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord

dossier les brochures A " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - Quel pays sera responsable de ma demande ' " et B " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce que cela signifie ' " en langue pachto

B, représenté par la société CMS Francis Lefebvre Avocats demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1919889/2-3 du 10 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 3 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 12 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au président de la communauté

A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire

Article 4 : L’Etat versera à Me Lefebvre, avocate de Mme D..., la somme de 1 500 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette avocate renonce à percevoir la

A C, représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 23 avril 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'elle n'a plus les moyens d'assurer sa défense.

A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation administrative ; 4

Procédure devant la cour : Par une requête du 29 juin 2021 et des mémoires du 17 septembre 2021 et 30 mai 2022, l'Institut Français du Textile, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocat, demande à

B..., représenté par Me Lelièvre-Boucharat, a saisi la cour administrative d’appel de Versailles d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’article 2 du jugement n° 2204676-2205387 du tribunal administratif