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A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 24 octobre 2025 ; d’annuler la décision du 26 septembre 2025 de la directrice territoriale de Toulouse de l’Office français

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02336_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2024 ; 3°) d’annuler les

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01750_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00319_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

C... représentés par Me Pafundi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02114_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions des SCI Paudi et Mika dirigées contre le titre de recettes émis le 27 janvier 2017 : 10.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00367_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01183_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01503_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01512_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02837_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03045_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03048_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03363_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04066_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 4 juillet 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04782_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05664_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118611/3-1 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02378_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00458_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2326876/8 du 23 janvier 2024 rendu

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01839_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du Tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02562_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Paris

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