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Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir ; - les moyens de la société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04352_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Par un jugement n° 2215158 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00633_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par suite, revêtant dans cette mesure un caractère décisoire, il fait grief à la société Restauration de l'espace du palais.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02178_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Or, la requête de la société Le Palais d'Auvers comporte uniquement des conclusions d'annulation et des moyens d'excès de pouvoir.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00779_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Palm Beach a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01346_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnon, représentant la commune de Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02267_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt représentant la commune d'Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02268_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt représentant la commune d'Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06431_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Par un jugement n°1916888/4-2 du 18 octobre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02191_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

B C, exerce une activité d'achat-revente de paille et fourrage depuis le 7 juin 1999.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

la ville de Paris.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00221_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à M. D et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02485_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation de ce titre de recettes et la décharge de l’obligation de payer la somme correspondante.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04519_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02321_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

liberté, le caractère incommode de l'absence de distribution d'eau chaude dans chaque cellule, l'absence de toilettes dans les cellules et l'absence d'abattant dans les toilettes situés sur chaque palier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02322_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02323_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025