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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
les ayant délogés, ils se sont donnés rendez-vous sur les réseaux sociaux, aux alentours de 20h30 le 2 décembre 2018, aux abords du site du dépôt pétrolier et ont érigé des barricades à partir de palettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01950_20250811
11 août 2025
11 août 2025
en France depuis 2018, qu'il exerce une activité d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 2 novembre 2023, et qu'il a exercé des activités de réparateur de palettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bourbier-les-Bas, dans l'emprise de l'ancienne voie de chemin de fer dite CFR, d'un mur de clôture en parpaing d'une superficie d'environ 33 mètres carrés, de l'encombrement de cette voie par des palettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02252_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2020, le 11 janvier 2021 et le 29 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Agrianthe, représenté par Me Paloux
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité sous l’enseigne « La Paillotte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02355_20260219
19 février 2026
19 février 2026
que la reconstitution fondée sur un taux d’occupation est excessive et qu’il a été omis des charges déductibles ; – l’activité de mise à disposition d’une domiciliation des sociétés Logiscope et Palettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02359_20260219
19 février 2026
19 février 2026
que la reconstitution fondée sur un taux d’occupation est excessive et qu’il a été omis des charges déductibles ; – l’activité de mise à disposition d’une domiciliation des sociétés Logiscope et Palettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
que la reconstitution fondée sur un taux d’occupation est excessive et qu’il a été omis des charges déductibles ; – l’activité de mise à disposition d’une domiciliation des sociétés Logiscope et Palettes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
rejoindre leur poste de travail avec leur titre de circulation ont été enfermées entre 15h30 et 18h40 dans leur bureau de la régulation devant la porte duquel avaient été positionnés des chariots et une palette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
rejoindre leur poste de travail avec leur titre de circulation ont été enfermées entre 15h30 et 18h40 dans leur bureau de la régulation devant la porte duquel avaient été positionnés des chariots et une palette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03528_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en 2021, à Paris, d'un contrat à durée indéterminée, avant d'occuper un emploi de manutentionnaire à Lyon, justifie, en première instance comme en appel, d'une activité professionnelle de trieur de palettes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il a constaté alors l’empiètement persistant d’une partie du garage de 35 m² et le dépôt d’encombrants (bois, palettes, ferrailles, cagettes, bâches en plastique), ainsi que d’une épave de camion.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Après leur mise en palettes, les cartons sont dirigés vers les quais d'expédition.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 4 août 2018, un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à l'établissement public foncier d'Ile-de-France et se serait ensuite propagé aux palettes stockées par cet établissement le long
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à durée déterminée pour la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021, pour une période de travail n'ayant finalement duré que jusqu'au 16 octobre 2020, dans une entreprise commercialisant des palettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03529_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, de l'exercice de l'activité d'ouvrier au sein d'une entreprise de recyclage de palettes, avec laquelle il a conclu un contrat à durée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 octobre 2024, 18 novembre 2024, 4 septembre 2025 et 10 octobre 2025 sous le n° 24MA02558, la société Le Klubbing, représentée par Me Paloux, demande à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H a chuté après s'être pris le pied dans le système de fermeture de la bâche de protection d'une caisse-palette. Outre le fait que le passage étroit dans lequel circulait M.
Source officiellePage 5 sur 12