Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle

Mme A a consenti, le 19 septembre 2019, une promesse de vente à la société Arve Lotissements portant sur les parcelles cadastrées AL 135 et AL 188 situées au lieu-dit " B " à Crêches-sur-Saône, sous condition

les dispositions de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière dès lors qu’il ne se borne pas à constater les limites actuelles et réelles de la voie ; - l’incorporation d’une partie de leur parcelle

de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme du 20 juin 2018 par lequel le maire de Machecoul-Saint-Même a déclaré non-réalisable l'opération de lotissement envisagée sur le terrain constitué des parcelles

construire pour une unité de méthanisation de 250 mètres cubes normaux par heure (Nm3/h) en injection de biométhane dans le réseau de distribution de " Gaz réseau distribution France " (GRDF), sur une parcelle

Au surplus, la voie d'accès destinée aux véhicules dessert également le chalet Izia, implantée sur la parcelle cadastrée section C.

La parcelle ne comporte aucun espace boisé ou laissé en état naturel.

Il résulte de l'étude d'impact que le site d'extraction projeté est situé sur des parcelles de champs d'agriculture intensive, que quelques haies, boisements et zones humides caractéristiques des grandes

J, désormais représentés par Me Gourdon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Vias des

de l'article 1621 du code rural et de la pêche maritime ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés, elle n'a jamais assuré l'entretien de ce chemin ; la pose de goudron

la partie sud de la parcelle.

Le 13 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Viabilis " La qualité du territoire " a déposé une demande de permis d'aménager un lotissement de vingt-deux lots à bâtir, situé sur les parcelles

J I et à Mme H B un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A n° 1233, sise rue du Rochas sur le territoire de la commune de Montgenèvre

terrassements réalisés à l'occasion des quelques nouvelles constructions sans réalisation de bassin de rétention, ont modifié l'infiltration des eaux dans la nappe ; en 1999, la route n'était d'ailleurs pas goudronnée

Mme F un permis de construire pour l'aménagement d'un logement, la création d'un sas d'entrée au rez-de-chaussée et le rehaussement de la toiture d'1,40 mètre, dans un bâtiment agricole situé sur la parcelle

administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a refusé de lui délivrer un permis d'aménager six lots, dont cinq à bâtir, sur les parcelles

déposé à la mairie de Kervignac (Morbihan) une demande de permis de construire en vue de la réalisation d’un bâtiment de trente-trois logements sur un terrain sis au lieudit Kernours et formé des parcelles

En outre, la notice explicative, également jointe à cette demande, mentionne : « Espace vert existant au Nord de la parcelle, à proximité du bâtiment voisin. (…) La végétation et l’arbuste situés en lieu