La SCI Silmaril soutient que l'implantation de l'ouvrage public l'empêcherait de diviser son terrain en vue de la création d'une seconde parcelle constructible.

parcelles cadastrées section A n°466 et n°731 en zone naturelle et la parcelle cadastrée section A n°455 en zone à urbaniser 1AU ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d'enjoindre la communauté

Elle produit à cet égard un tableau des surfaces des parcelles de M.

cadastrée AC n° 136, constatation de l'extinction de la servitude grevant cette même parcelle et, enfin, institution d'une servitude sur la parcelle cadastrée AT n° 43 sous laquelle a été implantée la

administratif de Rennes d'annuler la délibération du 20 juillet 2018 du conseil municipal de la commune de Pleurtuit approuvant son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en zone Nplt leurs parcelles

arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le maire d’Eurre a refusé de lui délivrer un permis d’aménager en vue de la création de huit lots à bâtir, d’une voie interne et d’équipements communs sur une parcelle

la grevant au bénéfice de la parcelle cadastrée section G n° 1143.

des réseaux secs et humides en tréfonds sur leur parcelle limitrophe cadastrée section BV n° 322, un droit de passage terrestre et aérien sur cette même parcelle.

Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés portent sur des habitations implantées sur une unité foncière contigüe à la parcelle AH 124 et accessibles au moyen d'un passage aménagé sur cette

antérieure : La SARL Flash Azur Voyages a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle le maire de Mougins l'a enjointe de cesser son activité sur les parcelles

Depuis 1992, 11,5 ha sont de fait laissés en jachère. Seuls 5,5 ha " ont été maintenus en culture tournante au fil des ans ".

T111 et autorisé la cession d’une partie de cette parcelle.

d'une surface de 6 ares, située en aval de la zone boisée, au sud-est de la parcelle.

2018, reçu par les services de la préfecture le 30 mai 2018, de modifier la carte d'aléa mouvement de terrain afin que leurs parcelles ne soient pas classées en zone d'aléa fort.

Ces parcelles, vierges de toute construction, sont situées au sud est du hameau de la Cardeline, à l'est d'une voie d'accès, notamment pour les parcelles AC n° 246 et 249.

végétalisé qu’à compter de 2005 parce qu’il a été laissé à l’abandon et la parcelle ne constitue qu’une dent creuse non urbanisée ; d’une surface de 265 m² seulement, elle ne peut jouer le rôle d’ilot

section BN numéro 319 immédiatement voisine de la parcelle cadastrée section BN numéro 227 sur laquelle le projet doit se réaliser ; - les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme

parcelle destinée à être divisée et construite.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles B 411 et B 412 sont laissées à l'état naturel et ne comportent aucune construction.

lui appartenant, qu'il a décidé de laisser en zone constructible, contrairement au projet de plan de zonage daté du 6 mai 2019, qui faisait apparaître un classement en zone A (agricole) des parcelles