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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA02934_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il a présenté le 7 octobre 2015 une demande de permis de construire une maison individuelle sur ces parcelles cadastrées AS 1374 et AS 1806, classées en zone NC à vocation agricole du règlement du plan
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du Levant, lieu-dit sous l’Eglise, parcelles cadastrées section ... et de démolir le bâtiment implanté sur la parcelle ....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées ZC 18, ZC 160 et ZC 161, sur lesquelles portent la demande de permis d'aménager déposée par Mme C, s'insèrent dans un compartiment de parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01309_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ce dernier a, pour les désordres subis sur son habitation, la qualité de tiers à la canalisation enterrée sous sa parcelle. 5. D'une part, il résulte de l'instruction que la maison de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02201_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E un permis de construire pour une maison d'habitation, sur les parcelles cadastrées section BN n°s 651 et 652, situées 58 ter rue de la Palestine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires sur le territoire de la commune du Poiré-sur-Vie d'une parcelle cadastrée section AE n° 303, sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation, et d'une parcelle contigüe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A ce titre, il n'est pas utilement contesté que si quelques maisons d'habitations se trouvent implantées à proximité de la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 21 septembre 2021, la société Maisons Bâti-concept a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une résidence de 11 logements sur les parcelles cadastrées section AK n°s 117
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
individuelle sur la parcelle cadastrée C (lot 18).
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ce projet concerne tant la maison principale qui est située sur la parcelle, que la maison secondaire qui s'y trouve également. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A... un permis de construire une maison individuelle pour une surface de plancher de 131 m² sur la parcelle cadastrée section D, n° 1501, située au lieu-dit « Suaralta ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a présenté une demande de certificat d’urbanisme afin de construire une maison individuelle et un abri voiture sur deux parcelles cadastrées section ZA 92 et 93 situées sur le territoire de la commune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... qui est implantée sur la parcelle cadastrée Z 918, les quatre autres maisons d’habitation, respectivement situées sur les parcelles cadastrées Z 942, Z 969, Z 941 et Z 921, sont implantées sur des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01222_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Cette parcelle est dépourvue de toute construction et, à l'exception de la parcelle voisine cadastrée section H n° 21 qui supporte une maison d'habitation avec piscine, aucune des parcelles à proximité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, que ces cinq parcelles ne constituaient plus une unité foncière et que la maison de maître vendue ne pouvait plus être qualifiée de manoir à préserver en raison de la perte de cette qualité ; - la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01599_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle , dans la commune de . Avec sa compagne Mme B, il a développé dans cette maison une activité de pizzeria sur place et à emporter.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme A est propriétaire d'une parcelle boisée, cadastrée AV n° 792, sur le territoire de la commune d'Arsac.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'union syndicale des copropriétés " les maisons sur la colline I ", " les maisons sur la colline II ", " les maisons sur la colline III ", " les maisons sur la colline IV ", " La colline ", " Horizon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
celles sur lesquelles sont édifiées les maisons et que les propriétaires des parcelles G1145 et G0220 ont cédé les parcelles G1144 et G1146 ne sont pas de nature à remettre en cause cette qualification
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