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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

se borne à faire valoir qu'il ressort des mentions portées sur l'enveloppe que le pli a été remis aux services postaux le 30 septembre 2016, qu'il a été mis en instance au bureau de poste de " Nice Pasteur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

S'il soutient, comme en première instance, qu'en raison de sa confession religieuse et de ses fonctions de pasteur, C aurait assassiné sa mère, son frère et sa femme et que des conflits violents opposent

de Nice a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Chubb European Groupe SE, son assureur « tous risques chantier » dans le cadre de l’opération de construction de l’hôpital Pasteur

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De même, les attestations des personnes qui l'hébergent gratuitement à Saint-Lô et du pasteur B évangélique baptiste " Chemin Nouveau " de cette même ville ne permettent pas davantage d'attester de l'intensité