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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
II - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 19 juillet 2022, sous le n° 21MA02077, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805940
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
décision d’AMM ; l’ANSM a ajouté une condition au régime d’autorisation prévu par le règlement européen et un motif d’irrecevabilité qui n’y figure pas ; l’ANSM ne saurait se prévaloir de ce que la pérennisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021 présentée par Me Mboup, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022 présenté par Me Pelgrin, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00103_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la présidente
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
AT, représenté par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de l'ensemble des planchers bas de l'immeuble situé 39 boulevard National et leur prescrivant d'assurer des conditions d'occupation et de sécurité pérennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01422_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de l'ensemble des planchers bas de l'immeuble situé 39 boulevard National et leur prescrivant des conditions d'occupation et de sécurité pérennes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00576_20230828
28 août 2023
28 août 2023
pour laquelle il n'a pas jugé utile de consulter ", et que les 23 mars 2022 et 12 avril 2022, l'intéressé a fait l'objet d'extractions médicales en vue de la réalisation d'un scanner thoraco-abdomino-pelvien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Pelgrin, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Pélissanne de procéder au réexamen et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
. / La zone A comprend 2 secteurs : - A (Agricole) : il s'agit des espaces agricoles où le développement des exploitations agricoles est permis afin d'assurer la pérennisation de l'activité agricole. -
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le GAEC a sollicité des indemnisations auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Sarthe mais il souhaite qu'une solution pérenne soit trouvée, notamment dans le cadre du schéma départemental
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'intéressée ayant ainsi été affectée, de manière pérenne et non dans le cadre d'une mission temporaire, sur un poste situé à Ducos, sa résidence administrative correspond au territoire de cette commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01785_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
séjour pour avis ; - elle est entachée d’erreurs d’appréciation, dès lors qu’il justifie de sa présence continue sur le territoire depuis dix années et de son insertion professionnelle réelle et pérenne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02116_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en l'absence de titre de séjour, et, a minima, du récépissé prévu par la loi lui permettant de s'immatriculer et de lancer son activité ; il a subi une perte de chance de travailler sur des emplois pérennes
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
n’a pas considéré, au regard des usages locaux, que l’activité de pâturage de génisses n’est pas représentative des modes de culture du secteur ; - les conditions propices à une activité agricole pérenne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
intérêts ; 3°) de mettre à la charge définitive de la commune la totalité des frais d'expertise ; 4°) d'enjoindre à la commune de de faire procéder aux travaux nécessaires pour remédier de façon pérenne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00194_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
s'agit de soins temporaires ne lui donnant pas vocation à demeurer en France ; ainsi, alors que son épouse pourrait se faire assister par un professionnel de santé durant ses soins, cette situation non pérenne
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00019_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
justifiait que de deux demandes d'autorisations de travail, qu'elle ne justifiait pas d'une rémunération mensuelle égale au SMIC et qu'elle ne justifiait pas d'une activité professionnelle stable et pérenne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
restauration sur les vestiges du seuil consistant, par exemple, en un apport d'enrochement ou en la pose de planches, seraient insuffisants pour rendre de nouveau utilisable, de manière suffisamment pérenne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02227_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un trouble psychiatrique chronique pour lequel elle est prise en charge par le centre médico-psychologique de l'hôpital Charles Perrens à Bordeaux depuis
Source officiellePage 5 sur 67