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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03437_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Perrot, présidente de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un arrêté édicté le 21 avril 2021, le maire de Pérols lui a refusé ce permis.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Perrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01900_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Perrot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
commune de Pérols une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il y a lieu de donner acte à la commune de Pérols de ce désistement partiel. Sur la recevabilité des écritures de la commune de Pérols : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’indemnité due par le CHU de Martinique, après application du taux de perte de chance, est de 62 261,29 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02291_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire de M. et Mme C a été déposée, en mairie de Péronne, le 23 février 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compte tenu du taux de perte de chance le montant indemnisable à ce titre doit être fixé à la somme totale de 34 687,21 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rivas, - et les observations de Me Perrot, représentant M. et Mme A..., en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Perret
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 5 :Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
O R D O N N E: Article 1er : La requête de la commune de Pérols est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03470_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Perrot, présidente de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B, adjoint technique territorial de la commune de Pérols (Hérault) était affectée à l'entretien de bâtiments communaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00751_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le maire de Pérols a opposé un refus explicite à cette demande le 9 janvier 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02566_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 5 :Les conclusions du centre hospitalier Michel Perret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00071_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 28 février 2018. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Petit Pérou Services a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe afin d'obtenir l'annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02981_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La société Campus Pérols a assuré la construction, sur le territoire de la commune de Pérols (Hérault), d’une résidence étudiante de 336 logements sociaux qu’elle a vendue en état futur d’achèvement à
Source officiellePage 5 sur 512
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