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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L’article R. 512-23 du même code dispose que : « Pour les établissements pétroliers dont la nature et l'importance sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé des hydrocarbures et du ministre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00538_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Toutefois, s'il produit un article de presse et une attestation établie par l'organisation Wanep Togo selon laquelle, à la suite d'une manifestation contre la hausse des prix des produits pétroliers en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01098_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., qui réside avec son épouse dans le département des Pyrénées-Atlantiques, exerce une activité de chef de chantier dans le domaine de l’extraction pétrolière au sein de la société Petroleum Drilling
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le 20 janvier 2020, deux agents de contrôle de la délégation territoriale du sud-ouest du Conseil national des activités privées de sécurité ont procédé à la visite d'un dépôt pétrolier classé " Seveso
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Ponticelli Frères a pour activité principale l'entretien et la maintenance de sites industriels et la fabrication de modules de plates-formes pétrolières
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03143_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
cette délégation est intervenue postérieurement aux manquements reprochés à la société Main Sécurité, à l’exception de ceux révélés au cours du contrôle réalisé sur le site de la société des Dépôts Pétroliers
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01870_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon en qualité d'ouvrier d'Etat et y a exercé la profession d'ouvrier d'exploitation pétrolière du 1er juin 2007 au 30 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
autorisation au sens des dispositions de l'article L. 621-31 du code du patrimoine dès lors que le projet se situe dans le périmètre de protection du château de Cassan et de la fontaine d'huile de pétrole
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03021_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société Costes fait partie du groupe Popihn, composé de plusieurs sociétés spécialisées dans la distribution de produits pétroliers et l'installation et la maintenance de chaufferies chez des particuliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et n'est au demeurant pas contesté, que Dubaï n'a institué aucun impôt sur les particuliers ni sur le revenu des sociétés, à l'exception des sociétés pétrolières
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
. / En cas de modification substantielle des conditions économiques, légales ou réglementaires s'imposant au délégataire (exemples : passage aux 35 heures hebdomadaires, crise pétrolière générant une explosion
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00775_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine de la part des autorités en raison de l’opposition qu’il a manifestée contre les pratiques de l’entreprise pétrolière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de volucompteurs étaient déjà terminés à la date de l’arrêté en litige, en se prévalant notamment d’un courrier de l’entreprise Castres Equipement du 16 mars 2020 attestant de la fin des « travaux pétroliers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
pour le 9 août 2017 destinée à la prise des consignes de son nouveau poste, et quatre faits commis le 16 août 2017, lors de sa prise de poste chez le client de son employeur, qui exploite un entrepôt pétrolier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02182_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne (SEDEP) fait partie du groupe Popihn, qui est composé de plusieurs sociétés spécialisées dans la distribution de produits pétroliers et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
depuis 2018, procédé à une brève analyse de leur origine et constaté sur site que la zone d'implantation du projet est traversée sur sa bordure nord-est à nord-ouest par le pipeline d'une société pétrolière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
spécialisée dans le développement et la commercialisation de solvants, dégraissants, lubrifiants, aérosols et produits d'usinage, de même que de protection antirouille pour les industriels des secteurs pétroliers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’agissant du contrôle effectué sur le site de la société Dépôts Pétroliers de Fos, celui-ci a fait apparaître qu’aucun des agents qui y ont été affectés par la société Main Sécurité n’était titulaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03600_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () / 8° A l'exception des cas prévus au 1° bis du 4 de l'article 298 du code général des impôts : () / b) Pour les produits pétroliers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières que " la hausse exceptionnelle du prix du gaz et du pétrole
Source officiellePage 5 sur 6