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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 juin 2023 et mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la commune d'Annecy, représentée par Maître Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
a rejeté ses conclusions dirigées contre le titre exécutoire n° 938 d'un montant de 75 600 euros, d'annuler ce titre exécutoire et de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
13 février 2025
administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire de Valence ordonnant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre à cette autorité de lever ladite mesure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal Architecture, la société Egis Bâtiments Sud, venant aux droits du bureau d’études IB2M, la société Bégué Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04819_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01096_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
nécessaires pour mettre fin à l'incorporation d'une partie de ce chemin rural à une parcelle voisine, qui le prive d'accès à sa propre parcelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution () ". 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Pour contester l'intérêt architectural et historique de la préservation du site, la commune fait valoir que le service régional de l'archéologie avait émis un avis mesuré sur la mesure de protection au
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édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B
DCA_21LY02018_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
pour garantir la couverture des coûts exposés afin de mettre fin aux désordres, laquelle ne peut être ordonnée que si cet objectif ne peut être atteint selon d'autres modalités.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
des adhérents de l'association en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année 2019, ainsi que les actes d'exécution subséquents ; 3°) de mettre
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DCA_23LY03407_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure
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DCA_23LY00456_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00521_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00524_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00538_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C, représenté par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1
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Cabinet Médical MESTRE Philippe
07/08/2025
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09/05/2025
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Cabinet Médical MESTRE Philippe
26/10/2023
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE PHILIPPE MESTRE ET FILS
27/09/2023
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Cabinet Médical MESTRE Philippe
15/12/2022
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