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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
part, d’ordonner une expertise et, d’autre part, d’annuler la décision du 27 mai 2015 par laquelle le directeur adjoint à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes a exigé qu’elle démolisse un quai en béton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
En ce qui concerne le désordre affectant le voile béton : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
préfet de La Réunion a pris, le 29 septembre 2023, un arrêté complémentaire à l'arrêté du 21 avril 2017, lequel a pour effet de régulariser la situation administrative de la requérante Vu les autres pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En sixième lieu, la société sollicite une somme de 675 euros pour les travaux de réalisation d'un garde-corps béton au pied de l'escalier du sous-sol du bâtiment E, non prévu par le cahier des clauses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Rennes a condamné M. et Mme B... à payer chacun une amende de 600 euros et leur a enjoint de procéder, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à la remise en état du domaine public en enlevant toute trace de béton
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur l'intervention de l'association Agir contre le Béton : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Cette pièce maçonnée enterrée était couverte, entre ses rebords affleurants, au moyen de trois plaques de béton juxtaposées, destinées à prévenir toute chute accidentelle dans la cavité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Or le terme de " GBA " désigne des " glissières en béton armé ", et non des séparateurs en matière plastique.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03268_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, propriétaire du terrain situé au n° 15 du chemin de Mareilles, de remettre en état dans un délai de trois mois la portion dudit chemin sur laquelle une chape de béton a été coulée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B a heurté frontalement les blocs de béton séparant les deux voies de la rue de l'Echelle à Roissy-en-France, située au sein de la zone publique de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01974_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
De même, si l'expert a relevé que les murs de la salle de sport n'ont pas été protégés par des couvertines en raison d'un choix architectural et que l'utilisation d'un béton de piètre qualité a provoqué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00487_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01016_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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