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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03187_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00245_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02177_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la TVA ayant grevé les factures produites est déductible dès lors qu'il existe un lien direct et immédiat entre le transport et le traitement des boues

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00255_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

développements de l'association quant à la nécessité d'une analyse complète des impacts de la demande d'enregistrement sur les milieux impactés, alors que ces allégations n'étaient fondées sur aucune pièce

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00669_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00573_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03583_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage des boues

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par ailleurs, il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01239_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00077_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01322_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01735_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00216_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02670_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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