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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03142_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

contrôle du site du stade vélodrome de Marseille ; - les quatre manquements sur lesquels repose la décision en litige auraient dû être reconnus comme régularisés, infondés, ou ne reposant sur aucune pièce

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03152_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02652_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

du code du travail, et non à celles qui, comme elle, pratiquent le détachement intragroupe prévu par le 2° de cet article ; il ne peut y avoir de prestation de services, impliquant l'existence d'un donneur

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00726_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

médicales contemporaines ; - l'enquête transfusionnelle n'a abouti que pour deux concentrés de globules rouges (CGR) délivrés le 11 mai 1987, et les donneurs n'ont pas pu être retrouvés pour quatre

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01392_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est pas soutenu par les requérants qu'ils auraient sollicité en vain la communication des motifs de ces décisions.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00970_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00060_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03143_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02201_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02103_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA00698_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00484_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

cette doctrine administrative ; en effet, elles ont un caractère original et artistique, témoignent d'une véritable intention créative et portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; ses donneurs

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE03409_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01305_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02760_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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