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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00353_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; -le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. E, -et les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01927_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023 Mme C, représentée par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01920_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 juin, 24 juin et 23 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03434_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00557_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2026, le département de la Côte d’Or, représenté par la SELAS Fiducial legal by Lamy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00722_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la SELARL MJ & associés, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de la Fédération des établissements d’accueil et organisations de soins à domicile (FEDOSAD), représentés par Me Flahaut (SCP Llamas
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
847-b, ainsi que celui partiel du lieu-dit Port-Lay, en zone Ab au plan local d'urbanisme de Groix.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans, représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy et Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03152_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2022 et le 18 octobre 2023, le département de la Côte-d’Or, représenté par Me Karpenschif (Selas Fiducial Legal by Lamy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01173_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04198_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 du préfet des Deux-Sèvres
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Lamy Lexel Avocats Associés, agissant par Me Duverne-Hanachowicz, demande
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