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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02551_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 septembre 2021 et 29 juin 2022 Mme F, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00140_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02557_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02177_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Boudet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00313_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01457_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2024, la société Quartier Santé, représentée par Me Le Bouédec, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 25 juillet et 25 novembre 2024, la société Quartier Santé, représentée par Me Le Bouedec, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel de Mme B A, à titre subsidiaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02855_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 14 septembre 2022, Mme C D A, représentée par Me Boezec, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02086_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03331_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 17 juin 2021 en toutes ses dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - la requête n° 22BX02947 par laquelle la société Wolkswind demande l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Martin-de-Juillers du 2 novembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
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