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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et l'agrandissement de baies en façade nord, le remplacement de la terrasse extérieure et de l'escalier ainsi que la modification du portail et du portillon de sa maison, sur un terrain sis 52, rue Marcelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C par Me Martel, a été enregistré le 19 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02552_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
décision les motifs pour lesquels il a considéré comme infondée l’argumentation soulevée par les requérants tirée de ce que les abords maçonnés de la piscine et les équipements techniques (terrassement, margelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00188_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'absence de nombreuses pièces exigées par les dispositions citées au point 2 et l'insuffisance des pièces figurant au dossier ne lui ont pas permis d'appréhender les caractéristiques essentielles du projet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... et Mme H..., représentés par Me Matel, demandent : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 du maire de Surzur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00528_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02382_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00586_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP et la société d’exploitation des établissements Martel
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02972_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02450_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 17