dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, et autres locaux par nature

des dégâts au printemps dès lors qu'ils s'inscrivent dans des mouvements migratoires distincts ; la destruction par tirs, notamment du pigeon ramier, s'apparente à une pratique de loisirs dès lors que

, lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération consistant en la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section 0-AH n° 280 située chemin de Pignat

E... et Mme F..., qui ont reçu communication de ces pièces, n’ont pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.  

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.   Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

La commune de Cayenne a produit des pièces enregistrées le 14 février 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Les maisons individuelles anciennes sont de finition pierre et/ou terre avec pour certaines un enduit de finition.

D, le 12 septembre 2022, des fissures sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales de la commune et l'absence de drain sur le pignon Est de la maison ; - une expertise amiable et contradictoire réalisée

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice architecturale et des pièces graphiques du dossier de demande de permis, que le projet litigieux consiste en la construction en bandeau, le long

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Pignan, demande à la cour d'annuler le jugement n°2104286 du 16 mai 2022 et d'enjoindre à l'administration

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement a été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Du et de M. et Mme G..., des dispositions de confortement et de protection aux intempéries du pignon de l’immeuble de Mme A...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, qui se bornent à indiquer que le projet comporte des baies éclairant les pièces principales d'habitation, il ne ressort pas des pièces du dossier que

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.