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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03652_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elles font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02478_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01495_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, le CNG a répondu à cette mesure, produisant des pièces qui ont été communiquées à M. D. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02648_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes de la vallée d'Ossau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00087_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2101890 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de la Pau a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03146_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A ne sont pas fondés ; - l'absence d'attestation de demandeur d'asile valide sans motif légitime est également constitutive de l'irrespect des obligations incombant à un demandeur d'asile. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03834_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02163_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02683_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A est arrivée à expiration le 13 janvier 2023 et que l'intéressé ne justifie pas de façon probante être titulaire d'une assurance voyage valide. La requête a été communiquée à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02021_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
économie et droit et de ce qu'elle a peu étudié le développement durable, l'écologie et la responsabilité sociétale des entreprises, elle risque de rencontrer des difficultés trop importantes pour valider
Source officiellePage 5 sur 29