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B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne territorialement compétent de réexaminer sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00403_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

A, représenté par Me Piérot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00739_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal d'annuler la décision de refus de séjour et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la société Pythagore, venant aux droits et aux obligations de la société CEP David Pierrot, représentée par Me Maingourd, demande à la Cour : 1°)

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03562_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

D C représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B et M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01963_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

D, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé cet arrêté ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00147_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21158_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00212_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

2020 par une ordonnance du 29 janvier 2020, par la voie de l'application électronique Télérecours, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a invité Me Pierot

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02205_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 décembre 2022 ;

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01312_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00531_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

A, représenté par Me Pierrot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° à titre principal, d'annuler la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre et d'enjoindre au

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA02047_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00729_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme A, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02042_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

A..., représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1° d’annuler ce jugement ; 2° d’annuler cet arrêté ainsi que le signalement dont il fait l’objet au système d’information Schengen aux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03249_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

C B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00039_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

B, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2112561 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00456_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

B, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00944_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par le cabinet d’avocats Vial – Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot – Piret – Joubes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02166_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 16 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Ressons-sur-Matz

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