Si Mme B produit en appel une attestation du 8 octobre 2019 du domaine Bizot selon laquelle le Bourgogne rouge Pinot noir 2012 et le Bourgogne Le Chapitre sont un seul et même vin, elle n'apporte aucune

B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulouse du 27 juin

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 18 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°)

UH3 et UH3p, / - dans le cas d'une construction nouvelle ou d'extensions d'une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l'article 10 et la longueur de la façade pignon

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements ; 2°) d'annuler ces décisions de

B et Mme D ont demandé la réinscription de leur fille A à la crèche municipale " Les Pignons " de Peynier pour l'année 2018-2019.

cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 novembre 2023, en tant qu'il a annulé le permis de construire PC 35 288 21 A0058 uniquement " en tant qu'il autorise un mur pignon

SNCF Mobilités sur sa demande tendant à l'exécution des travaux préconisés par l'expert désigné par le juge des référés de cette même juridiction, pour remédier aux désordres constatés au pied du mur pignon

la société SOC n’a pas respecté les préconisations des bureaux d’études techniques (Geofondation et Geotec) consistant en la réalisation d’une tranchée au centre de la voie publique, à 1,30 m du mur pignon

par l'aggravation de fissures préexistantes et la création de nouvelles fissures, mais également par la circonstance que ce qui étaient alors de simples murs porteurs de refend, sont devenus des murs pignons

requête et des pièces complémentaires, enregistrées, le 28 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, et des mémoires, enregistrés les 18 janvier et 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 8 juillet et 30 octobre 2024, la commune de Limoges, représentée par Me Pion, demande à la cour

D'une part, le mur pignon de la maison de M. D et Mme A est situé à 1,80 mètre de la limite séparative avec l'autoroute A50.

Par un jugement n° 2205384 du 10 mars 2023 le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire du 22 juin 2022 en tant que le projet autorisé prévoit l'implantation du pignon ouest de la

Infiltrations d'eau suite aux tuiles cassées ou déplacées à plusieurs endroits en rives de toiture des pignons EST et OUEST ".

Si la création d'un sous-sol et l'ouverture de deux larges baies vitrées à cinq pans en rez-de-chaussée sur les pignons est et ouest sont prévues, alors que la construction ne comptait pas de sous-sol

; - le projet méconnait également l'article UA 11.2 du même règlement, dès lors, d'une part, que le choix de matériau et de coloris pour le traitement de la façade du rez-de-chaussée et des murs pignons

. / Façades et pignons : / () Les couleurs à privilégier sont celles qui se rapprochent le plus de l'usage traditionnel des constructions environnantes : ocre, crème, gris ou beige.

laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon

Par ailleurs, les photographies produites au dossier démontrent que le bâtiment, dépourvu de toiture, de plancher et de sol, ne comporte plus que trois des murs porteurs, le mur pignon sud étant inexistant