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B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02532_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

F..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408676 du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Brocéliande communauté a demandé au tribunal administratif de Rennes : - à titre principal, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Amlin et Assurances Pilliot

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a () Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03828_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

le versement à Me Pialat de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01511_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

dans le cadre de deux conventions de parrainage par lesquelles l’association s’est engagée en contrepartie à faire figurer le logo de la société CMME sur les véhicules automobiles et les tenues des pilotes

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01478_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01809_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02459_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Il résulte de l'instruction que l'avion piloté par M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02668_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03341_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01700_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Les pilotes doivent s'entraîner à des vols en CAM T c'est à dire en-dessous de 50 mètres.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02500_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°) d

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01969_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00968_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

réalisés, comme le prévoyait l'arrêté du 3 juillet 2019 prononçant la fermeture provisoire du site ; - l'arrêté est fondé sur des faits matériellement inexacts ; le président du syndicat national des pilotes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02005_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

l'Etat le versement à Me Pialat la somme de 1 000 euros.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02857_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

H..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 octobre 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00630_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02622_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01938_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le numéro 23NC01938, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 en ce qui la concerne ; 2

Source officielle

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