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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00504_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier, notamment de l’ordonnance d’homologation du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 19 novembre 2018, que Mme F...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l'instruction que, dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune (PAC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a prévu des aides financières à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
F C est titulaire à la résidence de Pointe-à-Pitre en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01380_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015, pour toutes les périodes de sa carrière au cours desquelles il a été successivement affecté dans les circonscriptions de police de Paris, Lyon et Pointe-à-Pitre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Guadeloupe de prononcer la résiliation du marché correspondant au lot n° M06 du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la modernisation du Centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04704_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le ministre de l'agriculture soutient que les délais d'instruction et de versement des aides en litige, qui relèvent du second pilier de la politique agricole commune, ne sont pas anormaux au regard des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme A B, exploitante agricole, a bénéficié d'aides agricoles du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), au titre des campagnes 2016, 2017 et 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de Guadeloupe (UNT Guadeloupe), représentées par Me Serrano-Bentchich et Me Democrite, demandent à la cour : 1°) d'appeler à la cause le Grand port maritime de Guadeloupe et la commune de Pointe-à-Pitre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04628_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312299 du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2019, les quinze agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, qui relèvent des personnels
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00292_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
société civile de construction-vente Frégate un permis de construire, après démolition des constructions existantes, un immeuble d'habitat collectif de 37 logements sur une parcelle située 10, rue Pitre-Chevalier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 20 septembre 2023 sous le n° 23BX01856, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre/Abymes, représenté par Me Lacroix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03002_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'appréciation ; - le juge de première instance n'a pas pris en compte la menace à l'ordre public que représente Mme A qui a été condamnée le 10 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02381_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la lettre du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Meuse lui a notifié le résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du 1er pilier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la chaussée de la voie de circulation de la rue du commandant C I, à laquelle ils servent d'assise, la dalle supérieure des garages ainsi construits et son revêtement d'étanchéité, de même que les piliers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
complémentaires « que la limite séparative est « représentée par la ligne 7-10 et son prolongement jusqu’au portail [donnant accès à la parcelle cadastrée section BK n°66] à proximité de l’angle sud-est du pilier
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 26 mars 2024, M. et Mme K et autres, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, demandent à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04980_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme M et F G, A Q J, M. et Mme D et L H et C K et O I, représentés par Me Pitti-Ferrandi
Source officiellePage 5 sur 17