CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
A portant sur la surélévation d'une construction existante impliquant la création de 39,90 m² de surface de plancher.
6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
en lieu et place de deux pavillons de 173 m², sur toute la longueur du terrain en " L ", un immeuble collectif en R+2 d'un seul tenant à toiture plate de 8 mètres de haut, présentant une surface de plancher
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
Sont interdits : - l'emploi de tout matériau en plaques ondulées - les ouvertures de toiture de type "chien-assis" si elles ne sont pas alignées sur les percements existants des façades. / 4.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
de 973 m2, à édifier trois immeubles collectifs d’habitation comportant 43 logements et d’une surface de plancher de 2 448 m2.
2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert,
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
Selon le a) de l'article R. 421-2 du même code, les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à douze mètres et qui ont pour effet de créer une surface de plancher et une
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Planche
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
Ainsi, quand bien même aucun prélèvement n’a pu être effectué sur les plaques de leurs façades avant leur démolition, les bâtiments A et B comportaient nécessairement des plaques de fibrociment ayant une
5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
surfaces de plancher à l'issue de l'opération projetée.
1ère chambre
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
relevant de la destination* Habitation, créée, transformée ou objet du changement de destination. / Ces dispositions ne sont pas applicables : / si la surface de plancher d'habitation est inférieure à
DCA_22NT00751_20221114
14 novembre 2022
une déclaration préalable en vue d'aménager une aire d'accueil des gens du voyage sur la parcelle cadastrée section AL no 66 à Cormelles-le-Royal et d'y construire des bâtiments pour une surface de plancher
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
m2 de surface de plancher, n'est pas de nature à entraîner une densification significative de cet espace. 5.
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
Le terrain accueille une grande villa existante agrémentée d'une piscine, d'une surface de plancher de 172,20 m2, implantée au nord-est de la parcelle, à flanc de falaise et surplombant le lagon, villa
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01152_20220630
30 juin 2022
suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : / a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
L’article R. 431-2 du même code fixe à 150 mètres carrés la surface maximale de plancher pour l’application de ces dispositions. 10.
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
C que la surface de plancher de la maison était de 200 mètres carrés avant le projet de construction de terrasse surélevée en litige .
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
existante avant travaux, la surface de plancher supprimée par la création d'un vide sanitaire à l'arrière de l'abri et la surface de plancher créée par l'avancement du mur en façade sud ", et, enfin,
4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
B... en cellule un plat en verre et deux plaques chauffantes et lui enjoignent de réexaminer la demande de M. B... concernant ces deux effets.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
administratif de Nice d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médiaux a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices liés à la sclérose en plaques
DCA_21LY03756_20230530
pas plus modifier cette qualification sans méconnaître le principe de sécurité juridique ; - il s'en déduit, l'extension projetée étant mesurée et l'ensemble ne dépassant pas la surface totale de plancher
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