de prévention des risques d’incendie de forêt et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme, eu égard à sa largeur insuffisante et à l’absence de placette de retournement en son extrémité

de prévention des risques d’incendie de forêt et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme, eu égard à sa largeur insuffisante et à l’absence de placette de retournement en son extrémité

de prévention des risques d’incendie de forêt de Ménerbes et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme de Ménerbes, eu égard à sa largeur insuffisante et à l’absence de placette de retournement

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme.

en troisième lieu, de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation, en quatrième lieu, de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette

A B, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 204 026 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de l'annulation de la mission " Planète 2022

de forêt de Ménerbes et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme de Ménerbes, eu égard à sa largeur insuffisante et à l’absence de placette de retournement en son extrémité ; - faute

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Légalité.

Enfin, la société requérante vend en petites quantités à la société " Planet Bison " des infusions et des thés.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Belaud représentant Mme A et de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, si des placettes d'alimentation situées dans le secteur du parc éolien sont de nature à attirer le vautour-moine et donc à l'exposer à un risque de collision avec les pales des aérogénérateurs,

passeport présenté au moment de l'embarquement ne présentait aucune irrégularité manifeste ; - le ministre ne saurait sérieusement, à l'heure du réchauffement climatique et de la préservation de la planète

environnement » au cours des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, n’a pas validé ce diplôme, et qu’il était de nouveau inscrit dans une seconde année de master « science de la terre et des planètes

en troisième lieu, de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation, en quatrième lieu, de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette

B, représenté par Me Plagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 7 mars

estimé que le projet était compatible avec les orientations de l'OAP n° 7 " entrée nord du bourg ", alors qu'il ne respecte pas l'emplacement prévu pour l'accès au terrain, que la superficie de la placette

cause nécessitait une nouvelle enquête publique ; - ils sont fondés à exciper de l'illégalité du contrat de partenariat conclu le 5 janvier 2017 entre le département du Cantal et la société " La Planèze

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.