Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle mentionne, par ailleurs, le caractère globalement plat du terrain, dépourvu de toute construction, et décrit la végétation existante comme composée de " taillis sans essence majeure ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
; les dépenses de gaz et d'électricité se rattachent également à l'année 2011 ; - s'agissant des revenus fonciers au titre de l'année 2012, les dépenses engagées en 2012 relatives aux fleurs et plantations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg en tant qu'il a classé la parcelle sise rue du Chêne à Schiltigheim cadastrée section 57 n° 60, 61, 62, 63 et 64 en zone " espaces plantés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, qui recouvrent la période du 5 mars au 24 juin 2014, soit cinquante-huit jours ouvrés, a relevé que 83 plats à la carte avaient été servis, soit un nombre moyen de 1,43 plats par jour correspondant,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il suit de là que la commune de Plats est fondée à opposer l'exception de prescription quadriennale aux créances dont se prévaut M. B. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il suit de là que la commune de Plats est fondée à opposer l'exception de prescription quadriennale aux créances dont se prévaut M. B. 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00608_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A est salarié des sociétés par actions simplifiées (SAS) Bourgogne Techni-Plast, Solution équipement et Retif et associé des sociétés SD2M et Ateliers travaux conceptions (ATC).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, qui recouvrent la période du 5 mars au 24 juin 2014, soit cinquante-huit jours ouvrés, a relevé que 83 plats à la carte avaient été servis, soit un nombre moyen de 1,43 plats par jour correspondant,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Tout abattage, provoqué ou rendu nécessaire, est compensé par une plantation nouvelle équivalente (même effet et qualité paysagère à terme) sur le même terrain d'assiette ". 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
construire, avoir procédé à l'arrachage de vignes sur son terrain afin que ce dernier puisse être considéré comme constructible, la notice descriptive jointe à la demande indique que " le terrain est plat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, la SAS Centrale photovoltaïque des Pierres Plantées, représentée par Me Elfassi, demande de prononcer à bref délai, en application des dispositions
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22396_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22399_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22400_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22402_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22403_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22404_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22406_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22409_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22410_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de livraison de la plantation, pour qu'il l'exploite.
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