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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095513
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Police.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095938
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. - Police.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053702997
17 mars 2026
17 mars 2026
. - Politiques de l'emploi. - Aides à l`emploi.
Juge des référés
ORCA_25VE03037_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le refus implicite opposé par la préfète de la Gironde à sa demande d'abrogation de son arrêté du 4 septembre 2020 portant règlementation permanente de la police
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons et crustacés, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
se borne à reprendre l'argument de l'administration s'agissant de la transposition de la directive Habitats alors que la requérante a démontré l'incompatibilité d'une partie du plan de gestion des poissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01270_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Poisson, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 24 janvier 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Paul Dischamp, représentée par Me Jean-Marc Poisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars et le 7 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00837_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
physicochimiques généraux, biologiques et chimiques du Gave d'Aspe sont jugés en bon état et même très proches du très bon état, répondant aux objectifs de la DCE, de l'efficacité avérée des passes à poissons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C est propriétaire du château de Poléon situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
R Pochon ; 4°) à la condamnation de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
taux de mercure sanguin et urinaires de Mme B C ne peuvent expliquer les symptômes décrits dans sa demande " et, d'autre part, que " la principale source d'exposition est la consommation de certains poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes et moyens de pêche autorisés, les interdictions ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
le 29 septembre 2020, un mémoire en réplique, enregistré le 7 février 2022 et un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Domaine Laroche, représentée par la SCP Poisson
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
bénéficiait pas de procuration sur les comptes bancaires appartenant à cette société ; - l'administration n'établit pas qu'il a utilisé les comptes bancaires en cause ; - la réponse ministérielle Poisson
Source officiellePage 5 sur 17