Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
R Pochon ; 4°) à la condamnation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01287_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Pomeon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande, subsidiairement de le décharger en droits et pénalités des cotisations de TVA correspondant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
taux de mercure sanguin et urinaires de Mme B C ne peuvent expliquer les symptômes décrits dans sa demande " et, d'autre part, que " la principale source d'exposition est la consommation de certains poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes et moyens de pêche autorisés, les interdictions ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
le 29 septembre 2020, un mémoire en réplique, enregistré le 7 février 2022 et un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, la société Domaine Laroche, représentée par la SCP Poisson
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
bénéficiait pas de procuration sur les comptes bancaires appartenant à cette société ; - l'administration n'établit pas qu'il a utilisé les comptes bancaires en cause ; - la réponse ministérielle Poisson
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01887_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) Alliance Océane a une activité de préparation de plats et produits à base de poissons.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, représentées par Me Jacquemet-Pommeron, s'en remettent à la sagesse de la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03477_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, représenté par Me Poisson, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204490 du 25 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il s'agit, d'une part, de l'effacement ou de l'arasement des ouvrages et, d'autre part, de leur aménagement (passes à poissons, contournement d'ouvrages, etc.).
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
AO, né le 28 juin 1948 en Guadeloupe, domicilié en Guadeloupe, soutient avoir bu " l'eau du robinet " et consommé des légumes racines, de la viande produite et du poisson pêché localement pendant plus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02245_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Redele et Cie Paris, représentée par Me Pommerol, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 5 mars et 26 juillet 2024, le département des Yvelines, représenté par Me Poisson, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
le requérant entre les sandwichs, burgers, tacos ou assiettes, seuls ou en menus, pour les viandes kebab, köfte, adana, poulet pané, poulet au curry, steaks hachés, nuggets, wings de poulet et les poissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03596_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SCI Betsch et Mme C, représentées, en dernier lieu, par Me Jacquemet-Pommeron, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes de pêche autorisés, ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de plans d'eau et par espèce.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, pénalités et intérêts de retard contestés ; 3°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A a demandé au préfet de revenir sur cette qualification afin qu'il puisse procéder au curage de l'étang dans le but d'y installer un élevage Bio de poissons d'eau douce, en précisant " qu'en cas de refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00563_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 23VE00563 le 19 mars 2023, la SARL Sushi Soleil, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01911_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 du préfet du Loiret ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret
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