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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02237_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de la Tranche-sur-mer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03640_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Porchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Debouchaud et les observations de Me Porchet, représentant la commune de Rivières.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
produites au débat n'établissent pas les risques olfactifs et sonores invoqués ; l'article 153-4 de l'arrêté préfectoral du préfet des Ardennes ne trouve pas à s'appliquer car il concerne les élevages porcins
Source officielleFormation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les travaux autorisés par le permis consistent en une démolition partielle des combles et d'un porche pour permettre une surélévation et une extension de la construction
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Enfin, si les requérants invoquent une fuite d'eau qui se serait produite au cours du mois de février 2024 sous le porche d'entrée de leur maison, ils ne justifient ni de la déclaration de ce sinistre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05431_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
PLU ; - le permis litigieux méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que la construction en cause ne prévoit d’accès à l’habitation du requérant que par un porche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
construire modificatif sollicité, le maire de Nîmes a constaté que le terrain d'assiette du projet comportait déjà trois annexes, un auvent de 46 m² servant d'abri-voiture, un auvent de 6 m² pour le porche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
constat d'huissier du 9 novembre 2018 produit par la commune en première instance, se référant lui-même à un précédent constat du 6 octobre 2018, duquel il ressort qu'un panneau était implanté sous le porche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01889_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Nogent-sur-Oise, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant une somme
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22875_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A et Mme A ont acquis au 27 avenue , dans la commune de (Aveyron), une ancienne porcherie qu'ils ont transformée en un ensemble de logements d'habitation.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
29 avril 2021 du préfet du Morbihan fixant des prescriptions complémentaires concernant l'installation classée pour la protection de l'environnement exploitée par la SCEA de Lichouët pour un élevage porcin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise et des constats d’huissier de janvier 2024, 2015 et 2023, que la rampe d’accès en pavés sous le porche de l’immeuble des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cet ensemble est composé de deux bâtiments comprenant un rez-de-chaussée, un étage et des combles, reliés par une pièce en surplomb du porche d'entrée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cet ensemble est composé de deux bâtiments comprenant un rez-de-chaussée, un étage et des combles, reliés par une pièce en surplomb du porche d'entrée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'urbanisme de Bordeaux Métropole, relatif à la définition de l'accès : " L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
également des pièces du dossier qu'elle exerce depuis le 1er février 2020, soit antérieurement à la décision portant non-opposition à déclaration préalable du 6 octobre 2021, une activité d'élevage porcin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01798_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le département de la Charente-Maritime, représenté par la SCP inter-barreaux Drouineau Le Lain Verger Bernardeau, agissant par Me Porchet, conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03583_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'exploitation requérante de mettre aux normes ses installations tout en préservant les habitants de la commune d'une aggravation des nuisances susceptibles d'être générées par son activité d'élevage porcin
Source officiellePage 5 sur 11