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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00608_20230502
2 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la question posée par la société Gefco-France n'apparait pas présenter un caractère sérieux.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
le préfet de la Charente-Maritime a refusé d'appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278 sexies du code général des impôts à l'opération immobilière dont elle était porteuse
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
survenant sur des équipements nucléaires secondaires, porte sur le développement de deux portes étanches de passage utile supérieur à 500 mm (contre 150 à 250 mm classiquement), l'une pour l'ouverture
DCA_22LY02673_20231207
7 décembre 2023
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY01309_20241107
7 novembre 2024
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY02063_20250430
30 avril 2025
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY02990_20250430
DCA_25LY00357_20251218
18 décembre 2025
C... était le gérant, que la société avait portés en charges déductibles au motif que ces dépenses n’avaient pas été engagées dans l’intérêt de l’exploitation.
DCA_23LY02080_20240201
1 février 2024
DCA_23LY00316_20231207
Juge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
B... et de Me Triquet le Bœuf, représentant le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB). Considérant ce qui suit : M.
3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
astreinte, à la commune de prendre toute mesure de nature à libérer définitivement la portion du domaine public située devant la copropriété en vue de rétablir l’accès direct, libre et sécurisé à la porte
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
associés (Me Vacheron), demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'établir le décompte général du marché à la somme de 778 572, 35 euros HT et de porter
DCA_24LY02497_20250612
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY03146_20251127
27 novembre 2025
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY03631_20251127
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. Le 29 octobre 2024, M.
DCA_23LY00031_20240404
4 avril 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
montant de 33 697 euros (1 127 x 29,90 euros), et à raison de la plus-value tenant à la pose de trois portes coupe-feu en remplacement de portes coulissantes ordinaires, pour un montant de 36 750 euros
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 28 octobre 2024, a été présentée pour le Port autonome de Papeete. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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