Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Duclaut, substituant Me Lantheaume, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Par la voie de l’appel incident, la commune de Flers et Flers Agglo demandent à la cour de porter à 8 796,20 euros la somme dont le versement est mis à la charge de la société Eiffage Route Ile-de-France

La société à responsabilité limitée MCTravaux, qui réalise des prestations de services liées au secteur des équipements routiers à Portet (Haute-Garonne) et dont M.

A, représenté par Me Posset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920703/3-2 du 25 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2018 du préfet

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

. - INTERDICTION DE DÉTRUIRE ET D’ENLEVER LES PORTÉES OU PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE (ARTICLE L. 424-10 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) NOTION DE « PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES

Mme Le, qui est divorcée, a porté sur ses déclarations de revenus des années 2014 à 2016 la pension alimentaire, d'un montant de 8 400 euros annuels, perçue pour son fils mineur, dont elle a la charge.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. M.