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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00428_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
résulte de ce qui précède que les consorts B... sont seulement fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande en tant qu’elle portait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A... et portant sur la surélévation et l’extension d’une habitation située au 74 rue Belle de mai dans le troisième arrondissement de la ville, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01002_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Portail, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 29 août 2017 par lequel le maire de la commune de Roquefort-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 1er août 2012 en vue de l'installation de deux portails
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Portail, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juin 2023.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
commune de Castelnau-le-Lez ont implicitement rejeté ses demandes, reçues le 6 mars 2023, tendant à l'installation d'un miroir destiné à faciliter ses conditions d'accès à la voie publique depuis le portail
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
délivrer à la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon le permis de construire qu'elle a demandé, dans un délai de trois mois, le cas échéant assorti de prescriptions relatives notamment au positionnement du portail
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
administratif de Rennes, d’une part, d’annuler la décision du 27 octobre 2021 de non opposition à la déclaration préalable déposée par les consorts E... et B... pour la réalisation d’un muret et la pose d’un portail
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02486_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
statué ultra petita en retenant le devis de la société Compagnons et environnement du 30 octobre 2018, choisi par l'expert, ce qui a conduit à indemniser un préjudice lié à la dépose et la repose du portail
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00320_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'utilisation du portail public de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision portant sanction disciplinaire prise le 13 novembre 2019
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations de Mme (C), des attestations concordantes de trois de ses collègues et des captures d'écran de leurs téléphones portables,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La demande de permis de construire ne portait que sur l’extension de la villa existante, les clôtures, les arbres et les espaces libres de construction étant conservés en l’état.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'arrêté du 21 août 2018 par lequel le maire de la commune de D (Seine-et-Marne) s'est opposé à sa déclaration préalable à fin de création d'un garage, d'ouverture d'un mur en façade et de pose d'un portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03092_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'arrêté faisant droit à cette demande précise que la demande a pour objet la pose d'un portail. 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
force publique pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Cayenne du 29 février 2008 prononçant l'expulsion des occupants sans droits ni titres de l'îlet Portal
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