Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget, - les conclusions de M.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Ferrer, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ferrer, représentant

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme C a, par la suite, été placée en arrêt maladie du 16 octobre 2015 au 1er septembre 2017 pour contusion du poignet gauche chez une gauchère.

Il résulte, en outre, de l'instruction, que le taux d'incapacité permanente partielle liée aux séquelles au poignet, doit être évalué au taux non contesté de 35 %.

A, représenté par Me Pouget, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.