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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01968_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02006_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Giordano, représentant la SAS Cassis Cap, et de Me Claveau, représentant la commune de Cassis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01402_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 août 2020, le maire de Rocbaron a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Quenette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01472_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Vicquenault représentant la commune de Pierrefeu-du-Var. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05154_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 janvier 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02908_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02159_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00432_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03269_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04442_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : - le projet querellé compromettrait la conservation, la protection et la création de boisements quand bien même il ne comporterait aucune coupe ou abatage ; - l’arrêté attaqué a été

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00678_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il justifie avoir engagé, au printemps 2011, une action en justice contre la société 9187-7589 QUEBEC INC et son ex-épouse, estimant détenir une créance de plus de 635 000 dollars canadiens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00302_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M. A, représentant la SCI Slime.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00301_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00349_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hauret, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 mars 2013, le maire de Sospel a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00515_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas-Lairolle, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00794_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01222_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01223_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01234_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Quenette, premier conseiller, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle

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