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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01937_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'une activité exercée à titre habituel ; - il n'a aucunement pu prendre part aux campagnes électorales menées en 2009 et 2010 dans la mesure où il était alors employé à temps plein par l'association Raid
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02084_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En décembre 2018, le pôle de contrôle des revenus du patrimoine de Lorient lui a adressé une demande de renseignement relative aux revenus fonciers des années 2015 à 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
permis d'aménager, tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, n'est pas entaché d'erreur d'appréciation ; le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D, parents de la jeune E, de faire procéder à une expertise afin de compléter et d'actualiser les opérations d'expertise déjà réalisées, sur ordonnance du 18 novembre 2019 du tribunal judiciaire de Lorient
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
pas détachable de la phase judiciaire de la procédure d'expropriation et ne relève pas de la compétence des juridictions administratives et les causes de la dégradation du talus, liées à sa pente trop raide
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02501_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A, né le 10 juin 1938, a été employé en qualité d'électricien au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 19 août 1963 au 1er juillet 1993.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03625_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ministre des armées avait opposé la prescription quadriennale à sa demande indemnitaire ; le point de départ du délai de prescription est la date de publication de l'inscription de l'établissement de Lorient
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03626_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ministre des armées avait opposé la prescription quadriennale à sa demande indemnitaire ; le point de départ du délai de prescription est la date de publication de l'inscription de l'établissement de Lorient
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03627_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ministre des armées avait opposé la prescription quadriennale à sa demande indemnitaire ; le point de départ du délai de prescription est la date de publication de l'inscription de l'établissement de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01397_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Lorient du 23 février 2025 à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pour des faits de violence suivis d’incapacité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C le 31 août 2021 au sein d'un local de la Croix rouge, qui ont nécessité l'intervention du RAID, ont troublé l'ordre public alors même que le requérant a été jugé irresponsable pénalement pour ces faits
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01777_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
elle reprend en appel, Mme C... épouse B... fait valoir qu’à la date de la décision litigieuse elle était enceinte d’environ six mois, qu’elle a donné naissance à une petite fille le 15 février 2025 à Lormont
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En second lieu, il résulte du rapport d'expertise rédigé le 18 septembre 2020 à la demande du tribunal judiciaire de Lorient qu'Adèle F a été victime d'un syndrome hémolytique et urémique typique avec
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03624_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ministre des armées avait opposé la prescription quadriennale à sa demande indemnitaire ; le point de départ du délai de prescription est la date de publication de l'inscription de l'établissement de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00487_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi, obligation de remise de son passeport et de pointage deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02851_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
S’agissant du coude droit, ce même médecin conclut que l’état de l’intéressée est consolidé depuis le 10 août 2020, avec raidissement et perte de force.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la société Pharmacie Etcheto-Pradeu, du 16 rue Lormand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
départementale n° 1532 est, au lieu de cet accident, dominée par des niveaux d'une falaise calcaire s'élevant à 600 mètres, niveaux séparés par une vire boisée, et que le versant présente une pente raide
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
facteurs déterminants du ravinement, qui est un phénomène résultant de l'érosion du sol avec pour conséquence le creusement irrégulier de la surface topographique par de nombreux petits talwegs à flanc raide
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B puisse être regardé comme ayant collaboré occasionnellement à un service public relevant de l'Etat, en étant intégré à une colonne du RAID, une telle mission relèverait non de la police administrative
Source officiellePage 5 sur 18