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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Debaussart, représentant la SAS Versthan, et de Me Le Fouler, représentant la SARL REOF-CP ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01774_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans ces conditions, le retard mis par le rectorat de l'académie de Reims pour procéder à la délivrance d'un tel document est constitutif d'une faute qui engage la responsabilité de l'Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé, parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02198_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par son mémoire enregistré le 27 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims se désiste de ses conclusions d'appel incident. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par une décision du 22 juin 2021, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Reims Champagne-Ardenne a infligé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01897_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Reims a refusé de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C ne saurait attribuer son propre attentisme au centre hospitalier universitaire de Reims.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02776_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims a refusé de reconnaître
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
intervention du 4 novembre 2014, l’équi e médicale du CHAM a commis une faute de nature à engager sa res onsabilité, ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal administratif ; le syndrome anxiodé ressif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
D a été transporté aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vauzelles ", représentée par la Selarl Concorde Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Varennes-Vauzelles a délivré à la SARL REOF-CP
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 13 août 2014, aux alentours de 12h30, alors qu'il circulait avec son épouse sur une autoroute en direction de Reims, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE01145_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
.. et le syndicat de copropriétaires de la Villa Joséphine ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Salsa Bourg-La-Reine a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02531_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le 18 janvier 2021 relative à son appréciation finale et la décision du 3 mars 2021 rejetant son recours gracieux, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par la SELARL Desmarais avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01781_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Reims
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01926_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les conclusions du Centre hospitalier universitaire de Reims tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 24.
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