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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
Cette étude mentionne également que sept hectares d'une chênaie pubescente d'une grande richesse floristique seront défrichés, alors qu'elle évoque la présence d'autres espèces animales protégées dans
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
Toutefois, cette explication ne suffit pas à justifier l'absence d'écoutes en altitude à hauteur de rotor, alors que, ainsi qu'il a été indiqué au point 9, le site présente une richesse écologique importante
DCA_21BX01876_20230531
Toutefois, cette explication ne suffit pas à justifier l'absence d'écoutes en altitude à hauteur de rotor, alors que, ainsi qu'il a été indiqué au 9, le site présente une richesse écologique importante
4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
trois zones d'inventaires écologiques identifiées le long de la vallée du Viaur pour leurs milieux naturels propices à l'avifaune, la sensibilité du site lui-même reste modérée, avec notamment une richesse
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
en appel par le requérant, daté de juillet 2020, se borne à mentionner la création de deux bornes de recharges pour véhicules électriques dans le pays de Gex, portant leur nombre à quinze, sans que rien
DCA_23TL02682_20260219
19 février 2026
la commune de Castelnau-d’Estrétefonds prévoit au titre de ses orientations générales celle de « préserver les espaces naturels, agricoles et à enjeux environnementaux, espaces qui contribuent à la richesse
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
internes à la commune ", il relève également que " le développement du tissu urbanisé se trouve contraint par les risques et par la nécessité de préserver des espaces naturels ou agricoles dont la richesse
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
juin 2023 : « …L’association, s’appuyant sur l’expertise scientifique, a pour objet d’œuvrer pour le bien commun en protégeant l’océan et les équilibres sociaux qui en dépendent, en restaurant la richesse
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 novembre 2023 et le 13 juin 2024, la SICA Les Producteurs Alsaciens et Lorrains, représentée par Me Richert et Me Burg, conclut au rejet de la requête et à
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
et à renforcer » et indique que la « recherche de l’équilibre entre patrimoine bâti et naturel et développement urbain a conduit à l’identification et à la préservation d’un patrimoine d’une grande richesse
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
L'intérêt de ce paysage naturel est accentué par la richesse de son patrimoine historique et culturel dès lors que l'étude d'impact a recensé 153 monuments historiques dans l'aire d'étude d'ensemble du
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte: / a) l'occupation des sols existants; / b) la richesse
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
La première orientation générale du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme révisé de Solliès-Toucas, qui vise à " préserver les richesses environnementales ", prévoit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
le site Natura 2000 " Coteaux du Boudouyssou et Plateau de Lascrozes " et abritant plusieurs Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) en raison notamment de leurs richesses
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01487_20250603
3 juin 2025
, dès lors qu'il ressort des orientations générales du PADD débattues le 19 décembre 2017 que le PLUI vise notamment à " Préserver et valoriser le patrimoine paysager, les espaces agricoles et les richesses
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
M. et Mme B..., qui ne critiquent ni la richesse écologique et biologique du site, ni son très fort intérêt géologique qui ont également présidé à son identification par le PADDUC comme espace remarquable
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
Il ressort par ailleurs du rapport de présentation du PLU que l'espace dans lequel se trouvent ces parcelles se caractérise par une richesse biologique à préserver ou reconquérir et est inclus dans le
DCA_24MA00544_20250605
DCA_24MA01115_20251016
Le plan local d’urbanisme, tel qu’approuvé en juillet 2023, entend donc préserver la richesse architecturale et paysagère du Castellet par une double dynamique en renforçant le caractère naturel et agricole
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