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I et Mme E, en ce que l'arrêté autorise un aménagement nouveau et un remblaiement du terrain d'assiette en zone rouge en méconnaissance des dispositions des articles 1er et 2 du chapitre 4 du règlement

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

A C et Mme E D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Roi a délivré à M. et Mme B un permis de

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04584_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A B, adjoint technique de 2ème classe, était affecté à la cuisine centrale de Choisy-le-Roi.

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CAA

Juge des référés

DCA_24LY01101_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03159_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Le 21 mars 2018, le maire de la commune de Boissise-le-Roi a rejeté son recours gracieux après une enquête sur les lieux de travail.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21913_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

SAMAP) ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la région Occitanie et son assureur, la société Paris Nord assurances services (PNAS), ainsi que la commune du Grau du Roi

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04365_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

et que les antennes relais ne comptent pas au nombre des constructions et installations pouvant, par exception, être autorisées en zone rouge ; en particulier, le projet ne peut être qualifié d'installation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02047_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03064_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

E..., né le 24 avril 1964, a occupé un emploi de menuisier, relevant de la catégorie d’emploi d’agent de maîtrise, au sein de la commune de Noisy-le-Roi.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00158_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que la rue de la Croix rouge se poursuit, au sud-ouest, par la rue de la Poctière qui constitue un axe reliant le lotissement au reste de la zone construite à proximité, et

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00231_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Dès lors, la commune de Choisy-le-Roi ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02260_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

D, représenté par Me Le Rouge de Guerdavid, demande à la cour dans le dernier état ses dernières écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 13 juin 2022 ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01506_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Roger B est usufruitier d'une parcelle cadastrée , rue des , sur le territoire de la commune de , dont M. A B est nu-propriétaire.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01910_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux mouvements de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section MY n° 287, 375 et 376 en zone rouge

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

La commune de Noisy-le-Roi a produit des observations en réponse à ce courrier le 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01076_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

B et de Me Laurent, pour l'établissement public de santé Roger Prévot. Considérant ce qui suit : 1. M. B est infirmier psychiatrique au sein de l'établissement public de santé Roger Prévot.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00755_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la commune de Pégomas, en tant qu’il a classé en zone rouge

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00577_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

, ensemble l'arrêté n°2022.92 du 30 mai 2022 du maire de la commune de Bois-le-Roi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roi et de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01457_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

s'implante dans une zone de bois et de friches en prolongement d'un vaste massif forestier, particulièrement exposé au risque incendie, et que le terrain d'assiette confronte sur deux côtés une zone rouge

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02715_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

de Villeneuve-le-Roi de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir.

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