Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 5 janvier 2023, la SARL APC, représentée par Mes Eveno et Berthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme G, née le 7 décembre 1960, adjointe administrative affectée au lycée Jean Rostand de Mantes-la-Jolie en qualité de secrétaire, a été victime d'une chute le 26 novembre 2009, alors qu'elle participait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00360_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, au mois de décembre 2021, accompagnée de sa fille ainée alors âgée de 19 ans, et que sa deuxième fille est scolarisée en France depuis septembre 2023 en classe de cinquième UP2A au collège Edmond Rostand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Beauthier de Montalembert, représentant la SELAS Pharmacie du Centre et celles de Me Fontaine, représentant la société Pharmacie Sylvain Ottavy.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
François Point, rapporteur public , - et les observations de Me Berrebi pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin et de Me Cochelard pour la société Adl Espace Récréa.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août, 1er décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS Toilinux.com, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août et 2 décembre 2025 et 12 janvier 2026, la SAS JDF Logistics, représentée par Me Berrebi, demande à la cour : 1°) d
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2022, les 9 mars et 5 juin 2023 et le 25 janvier 2024, la société VAL O.I., représentée par l'AARPI DAC Beachcrotf France agissant par Me Rostan d'Ancezune
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03107_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil, Me Beressi, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Beauthier de Montalembert, représentant la SELAS Pharmacie du Centre, de Me Cardella, substituant Me Boisneault, représentant l’ARS de Corse, et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
S'agissant du classement en zone Na de parcelles bâties du secteur du Berchis : 81.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
admis, malgré la réception sans réserve des ouvrages, le cahier des clauses administratives particulières relatif aux travaux de démolition et de rescindement dans le cadre de l'aménagement de la rue Berthier
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Berrebi pour l'agence Brochet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Berrebi, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
2019 faisant état de son inquiétude quant aux difficultés à obtenir des éléments fiables et conformes de la société OGI sur les travaux ré aratoires, notamment, mais as seulement, sur le boulevard Berthier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Beauthier de Montalembert, représentant la Sarl Clinique Franciscéas et celles de Me Lefranc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. A..., et de Me Robert, représentant la commune de Bastia.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
provoquant une augmentation de la turbidité à l’origine d’une diminution de la lumière perturbant les cycles de croissance de la flore planctonique et algale et susceptible de provoquer un étouffement du benthos
Source officiellePage 5 sur 5