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domicile émis par une société de fourniture d’énergie indiquant que l’appelante et son conjoint sont titulaires, depuis le 11 juillet 2022, d’un contrat de fourniture d’énergie pour un logement situé à Rodez

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02794_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

Mme B soutient souffrir de séquelles liées aux agressions subies dans son pays et avoir bénéficié de soins dispensés par le centre hospitalier de Rodez.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00817_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A B à les indemniser des préjudices subis en raison d'un incendie survenu le 19 décembre 2012 sur le chantier de la transformation de la salle des fêtes de la commune de Roye.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00812_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

C a été condamné par le tribunal correctionnel de Rodez le 15 avril 2016 à une peine d'emprisonnement d'un an, pour des faits d'agression sexuelle en récidive commis les 19 janvier et 13 avril 2016, et

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01256_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

E a été condamné par un jugement en date du 16 mars 2020 du tribunal correctionnel de Rodez à une peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve pour des faits

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01257_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00689_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A... a été condamné à une peine de douze mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion commis en août 2023, prononcée par le tribunal judiciaire de Rodez.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01525_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance de la Gironde à la suite d'une ordonnance de placement provisoire du parquet de Rodez du 11 février 2020. Le 1er mars 2023, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00112_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation du projet litigieux est située à 650 mètres de la Ferme de la Longue Roye, monument inscrit transformé en habitation, qui constitue le dernier vestige

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01103_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

23DA01103, par une requête, enregistrée le 13 juin 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2024 et 29 juillet 2024 la commune de Hervelinghen, représentée par Me Stanislas de la Royère

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20158_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Il exerce ses fonctions au tribunal judiciaire de Rodez.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01402_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez, représentant le CHRU de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01979_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1. Alors âgé de 79 ans, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02476_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

inondable identifiée sur le règlement graphique du plan, en en soustrayant, sur une superficie de 2 787 m2, partie des parcelles cadastrées section ZL n°s 129, 140, 141 et 142, au lieu-dit Près de la Roye

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02459_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Par ailleurs, si l'appelant produit des attestations établies en sa faveur par la section de Rodez de la Ligue des droits de l'Homme et par certaines de ses connaissances, ces éléments ne sont pas de nature

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21903_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

du 9 septembre 2016 sur le territoire métropolitain, où il a été admis à séjourner en qualité d'étudiant pour suivre un BTS " conception et réalisation des systèmes automatiques " au lycée Monteil de Rodez

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

méningo-encéphalite à staphylocoque doré avec abcès lombaire et endocardite infectieuse, avant son transfert, le 3 septembre suivant, dans le service des maladies infectieuses du centre hospitalier de Rodez

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02335_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00782_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

autorisant son séjour, en qualité d’agent de sécurité lors des manifestations sportives qui se sont déroulées le 20 septembre au stade de la Mosson à Montpellier et le 26 septembre au stade Paul Lignon à Rodez

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01342_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez, représentant la société CNA Insurance Company Limited. Considérant ce qui suit : 1.

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