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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B..., représentée par Me Weber, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d’annuler le

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01519_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

d'innovation qu'elle a exposées pour concevoir son logiciel de gestion entrent dans le champ du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts dès lors que ce logiciel, qui est hébergé sur le web

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00269_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01555_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

B fait par ailleurs valoir, au demeurant sans l'établir, que pour l'épreuve qui consistait dans la réalisation d'un site web, il n'a pu, dès lors qu'il composait à son domicile, bénéficier du matériel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01463_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Elle s’est ensuite inscrite en troisième année de licence professionnelle « système d’information géographie orienté web » au titre de l’année universitaire 2022-2023.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02087_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Weber, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 6 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02577_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

administrateur d’infrastructures sécurisées » au cours de l’année 2022-2023, n’a pas validé cette année de formation, ni même suivi le second semestre, et qu’inscrit dans une formation de « développeur web

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00069_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

société Mendixka ne peut valoir notification à la société Biarritz camping ; les deux sociétés ne forment pas un groupe ; - le fait que le terrain d'assiette soit séparé de l'agglomération par une rue

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01247_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

L'administration a toutefois relevé que la société avait également comptabilisé en charges déductibles, au titre de la période vérifiée, des loyers pour un appartement de 42 m2 situé à Rueil-Malmaison,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A B est propriétaire d'une exploitation agricole et d'une maison à usage d'habitation, situées 11 et 12 ruelle des Harnequets à Richebourg (Pas-de-Calais).

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C F, prédicateur qualifié, selon lui, de " star du web ", le requérant ne les conteste pas sérieusement. La note fait état également de ce que, pendant l'année 2017, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Le projet " Convergence Outils Profiles " comporte une refonte de l'outil et le passage à une architecture technique de type web et à la programmation Java.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00545_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

En deuxième lieu, la société requérante soutient, comme en première instance, que les dépenses exposées au titre des sous-projets " Sécurisation des communications Web ", " Reconnaissance automatique de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02475_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber pour la société O Naturel, de Me Marion pour la commune du Chambon-sur-Lignon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01496_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, représentant la société Solefra 16, de Me Weber, représentant Mme A, et de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02302_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

S'il soutient cependant que les postes de " responsable des abonnements web " et de " responsable promotion des opérations de terrain ", également unitaires, étaient en réalité des postes de chef des ventes

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02246_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Mme Weber, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01380_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01335_20240930

Admin. Appel