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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00988_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ce mémoire a, par erreur, été déposé dans la rubrique réservée aux requêtes nouvelles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des solutions techniques les plus économiques, constituent bien une activité professionnelle directe dans les secteurs demandés, et une inscription doit lui être accordée à tout le moins pour les rubriques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les services en charge du contrôle de ces installations ont relevé que les seuils respectifs de puissance et de superficie correspondant à ces rubriques étaient dépassés et, par courrier du 28 février
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
explicitement exclu du dispositif de défiscalisation par ces dispositions ; au sein de la nomenclature des activités françaises de 2008, les activités des centres de culture physique ont quitté la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01752_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
explicitement exclu du dispositif de défiscalisation par ces dispositions ; au sein de la nomenclature des activités françaises de 2008, les activités des centres de culture physique ont quitté la rubrique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ces motifs, suffisamment développés, ont répondu à ce moyen, sans qu’il y ait lieu d’évoquer précisément la rubrique « connaissance de l’environnement professionnel et capacité à s’y situer ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01646_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
tribunal administratif de Lille de condamner l'université de Lille à lui verser la somme de 47 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'erreur commise par l'Université de Lille dans la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
S'agissant, enfin, de l'analyse du projet de réserve n° 4 au regard de la rubrique 3.2.2.0, 2° de la nomenclature des installations et ouvrages soumis à la loi sur l'eau, l'association syndicale autorisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, 4.4, 5.1, 5.3, 5.4 et 7.2 de l’annexe I de l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux rescri tions générales a licables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
a pas été réalisé en barrage d’un cours d’eau ; le plan d’eau est alimenté par des fossés qui permettent de canaliser les eaux de pluie et de ruissellement ; le plan d’eau ne relève donc pas de la rubrique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'environnement ; - l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Hourlier que sur les douze items de la rubrique " I - Evaluation des aptitudes professionnelles ", un a reçu la mention " excellent ", quatre la mention " très bon " et trois la mention " bon " tandis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
n° 6 du tableau figurant en annexe de l'article R.122-2 du code l'environnement ; elle n'est pas concernée par les exceptions visées par la rubrique puisqu'elle ne constitue ni une piste cyclable, ni
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Un récépissé de déclaration n° 2014-030 lui a été délivré le 11 juillet 2014 pour exploiter ses installations sous les rubriques n° 2710-1b, n° 2710-2c, 2714-2 et 2716-2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01419_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il n'est pas contesté que si Mme B a indiqué, dans sa demande de naturalisation, s'être mariée en 1995 en France et être divorcée, elle n'a pas mentionné, dans la rubrique correspondante du formulaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04011_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, à supposer qu’en indiquant uniquement l’une des deux rubriques visées par le médecin psychiatre de l’intéressé, le médecin ayant établi le rapport destiné au collège de médecins se soit mépris
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'ouvrage ; la liste des réserves mentionnée par le maître d'œuvre dans le procès-verbal EXE 5 du 29 décembre 2020 dans la catégorie de réception " sous réserve " est reprise à l'identique dans la rubrique
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'ouvrage ; la liste des réserves mentionnée par le maître d'œuvre dans le procès-verbal EXE 5 du 29 décembre 2020 dans la catégorie de réception " sous réserve " est reprise à l'identique dans la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
4 000 de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9, qui sont visés par les rubriques comprises entre 4100 et 4799, et celles numérotées 2760-4 et 2792.
Source officiellePage 5 sur 74