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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 25 mars 2020, le département de la , représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, Mme C, représentée par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des arrêtés des 4, 11 et 16 octobre 2018, ensemble la décision du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à l'hôtel de police des Sables-d'Olonne
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455271
6 février 2026
6 février 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Procédure préalable à l'autorisation administrative. - Consultation du comité d'entreprise.
9ème Chambre
DCA_23PA04896_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02498_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Sabban, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2106265 du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, jusqu'à la notification
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 dressé par un agent assermenté de la DDTM a constaté des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A lui verse la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
des recoupements effectués par l’officier fiscal judiciaire qu’il correspond au numéro client « 509-1339893 », lequel est rattaché au profil client de Mme B..., à savoir « 44784SAB », anciennement « Sabbat
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 26 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2023 et un mémoire du 16 décembre 2024 non communiqué, le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude, représenté par Me Sabatté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
territoire de la commune de Boitron, que cette société y stockait, en grande quantité, sans que cette activité n'ait été autorisée ni déclarée au titre des installations classées, de la coke métallurgique (sable
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du syndicat
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2022 et 23 mars 2023, et des pièces enregistrées le 19 juillet 2023 qui n'ont pas été communiquées, le syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet sera recouvert d'un bardage en alucobond en partie haute et de briques et d'un enduit ton sable en partie basse.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053684440
13 mars 2026
13 mars 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124820
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124870
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124873
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124876
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.
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