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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20706_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Aveline, représentant la métropole Toulouse Métropole, et de Me Sabatté substituant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00173_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C D a été violemment agressé en 2013 par les amis du père défunt de son épouse, d'origine ossète, que leur fils a été enlevé contre le paiement d'une rançon et que leur véhicule a été saboté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22151_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 mai 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2024 et le 13 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Sabatté, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril 2024 et 13 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04773_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Marseille sous le n° 21MA04773 puis le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04773, et un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Sabatté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Après une année sabbatique, il a postulé au titre de l'année 2021-2022, par le biais de l'application Parcoursup, à une formation de licence accès santé en économie et gestion, dispensée sur le site de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21177_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A la suite d'une fracture marginale antérieure de L4 consécutive à un coup de sabot de cheval reçu le 8 novembre 2013 dans le cadre de sa formation pour devenir maréchal-ferrant, traitée au centre hospitalier
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 20BX22420 puis sous le n° 20TL22420 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, le SIVOM des Plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01747_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
cette année scolaire, il est entré sur le territoire français à compter du 28 mai 2022 et a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en faisant valoir qu'il s'était accordé une année " sabbatique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
analyses à la commune dès 2006, et les parcelles sont à l'abandon ; elle subit ces troubles et les nuisances olfactives depuis vingt-trois ans et a dû retirer ses chevaux qui avaient des " problèmes de sabots
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00345_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02122_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme C B, assistante médico-administrative, était affectée à la fondation Sabatié, EHPAD relevant du centre hospitalier de Libourne.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
administrative d'appel de Bordeaux le 6 août 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur enfant mineur E B, représentés par Me Sabatté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A en le qualifiant notamment d'irrespectueux, haineux, saboteur et fermé à tout dialogue, a été signée par une centaine d'élèves de l'ESAL sans qu'aucun élément ne tende à établir que certains y auraient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatès, substituant Me Marchesini, représentant la commune de Flayosc. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
était chargée du classement et de la numérisation de documents médicaux en utilisant le logiciel « ORBIS» et, enfin, si elle a été absente au mois de mars 2018, il ne résulte pas de ces éléments que Mme Sabo
Source officiellePage 5 sur 6