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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
G et autres, la société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 11, 16 et 17 mars 2022. II.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement n° 1700006 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ce certificat d'urbanisme a été prorogé à plusieurs reprises, en dernier lieu par un arrêté du 20 novembre 2018 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, au nom de l'État.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02256_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de vingt-quatre heures le terrain qu'ils occupaient avec d'autres personnes à Saint-Pierre-en-Faucigny
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Un permis modificatif a été délivré par le maire de Franqueville-Saint Pierre le 24 juin 2023. Sur le dossier de demande : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de nature à engager sa responsabilité dès lors que c'est le docteur , médecin de l'établissement, qui est à l'origine du signalement ayant conduit au placement de son enfant, même si c'est l'Institut Saint-Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En deuxième lieu, pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet s'est fondé, d'une part, sur l'impact visuel fort du projet sur l'église Saint-Pierre de Breuil-la-Réorte, monument historique classé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00619_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d'annuler le jugement n° 1800013 du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, le règlement prévoit de créer un emplacement réservé d'une superficie de 18 240 m², référencé n° 636ER09, sur la parcelle cadastrée AL n° 69 à Saint-Pierre-de-Varengeville aux fins d'élargir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RH+ Architecture a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner l'Institut d'émission des départements
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En vertu de l’article A1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Lacourt-Saint Pierre, applicable en zone agricole A dans laquelle se situe le terrain d’assiette du projet : « L’ensemble
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B était salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B était salariée de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employée sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre du comité d'hygiène,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02852_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C était salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En septième lieu, la région Réunion établit avoir engagé des dépenses aux fins d'aménager l'ensemble immobilier loué à la commune de Saint-Pierre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
10,5 km de l'abbaye de Saint-Savin soit 6 km de moins que la distance d'éloignement des parcs de Saint-Pierre de Maillé par rapport à l'abbaye de Saint-Savin, que le projet est implanté sur un plateau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02853_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans ces conditions, alors même que la société Akzo Nobel a mentionné la fermeture du site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf au titre des mesures prises pour sauvegarder la compétitivité du secteur " packaging
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C était salarié de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, aux droits de laquelle est venue la société Akzo Nobel, employé sur le site de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et membre titulaire de la délégation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En l'espèce, l'association requérante fait valoir que les conseils municipaux des communes de Pouligny-Saint-Pierre, Douadic, Ingrandes, Lurais, Preuilly-la-Ville, Saint-Aigny et Tournon-Saint-Martin,
Source officiellePage 5 sur 2373